Rupture Conventionnelle on Particulier Employeur — Guide Pratique

Rupture conventionnelle aide à domicile : mode d'emploi

Tue, 24 Mar 2026 00:00:00 +0000

Oui, la rupture conventionnelle est une option envisageable pour une aide à domicile, sous certaines conditions. Elle permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, ouvrant droit à des indemnités et au chômage.

Rupture conventionnelle assistante maternelle : guide

Tue, 24 Mar 2026 00:00:00 +0000

La rupture conventionnelle permet à un employeur et une assistante maternelle de convenir d’un commun accord de la fin du contrat de travail. Elle offre un cadre sécurisé et encadré pour les deux parties, contrairement à un licenciement ou une démission classique.

Modèle de Lettre de Rupture Conventionnelle — Emploi à Domicile

Wed, 12 Mar 2025 00:00:00 +0000

La rupture conventionnelle permet à un employeur particulier et à son salarié à domicile de mettre fin d’un commun accord à un CDI, sans passer par un licenciement ni une démission. Elle ouvre droit pour le salarié à l’allocation chômage et à une indemnité spécifique, et doit obligatoirement être formalisée par une convention écrite homologuée par la DREETS. Voici un modèle de lettre et de convention adaptés à l’emploi à domicile, ainsi que les règles de procédure à respecter.