Indemnité on Particulier Employeur — Guide Pratique

Indemnité de congés payés CESU : calcul et versement

Tue, 24 Mar 2026 00:00:00 +0000

L’indemnité de congés payés CESU permet de rémunérer le salarié pour les jours de repos acquis. Son calcul et son versement suivent des règles spécifiques pour garantir le respect des droits du salarié.

Rupture conventionnelle aide à domicile : mode d'emploi

Tue, 24 Mar 2026 00:00:00 +0000

Oui, la rupture conventionnelle est une option envisageable pour une aide à domicile, sous certaines conditions. Elle permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, ouvrant droit à des indemnités et au chômage.

Rupture conventionnelle assistante maternelle : guide

Tue, 24 Mar 2026 00:00:00 +0000

La rupture conventionnelle permet à un employeur et une assistante maternelle de convenir d’un commun accord de la fin du contrat de travail. Elle offre un cadre sécurisé et encadré pour les deux parties, contrairement à un licenciement ou une démission classique.

Comment Calculer l'Indemnité de Licenciement d'un Employé à Domicile

Wed, 12 Mar 2025 00:00:00 +0000

L’indemnité de licenciement d’un employé à domicile se calcule en multipliant un quart de mois de salaire brut de référence par année d’ancienneté pour les 10 premières années, puis un tiers de mois au-delà. Ce droit s’ouvre à partir de 8 mois d’ancienneté ininterrompus et s’applique à tout particulier employeur licenciant un salarié, qu’il s’agisse d’une aide ménagère, d’une assistante de vie ou d’une garde d’enfants.

Modèle de Lettre de Rupture Conventionnelle — Emploi à Domicile

Wed, 12 Mar 2025 00:00:00 +0000

La rupture conventionnelle permet à un employeur particulier et à son salarié à domicile de mettre fin d’un commun accord à un CDI, sans passer par un licenciement ni une démission. Elle ouvre droit pour le salarié à l’allocation chômage et à une indemnité spécifique, et doit obligatoirement être formalisée par une convention écrite homologuée par la DREETS. Voici un modèle de lettre et de convention adaptés à l’emploi à domicile, ainsi que les règles de procédure à respecter.